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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont conclues :

  • d’une part par la société Les Cro’cœurs représentée par Franck ROLAND, 1 Rue des Longs Sillons 14920 MATHIEU, qui peut être contacté par e-mail à : lescrocoeurs@gmail.com , immatriculée au numéro SIRET 794137489 00025 et gérant le site Internet https://lescrocoeurs.fr et,
  • d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://lescrocoeurs.fr, dénommée ci-après « le Client ».

La société Les Cro’cœurs fournit des services de tourisme à destination des consommateurs, commercialisés sur le site https://lescrocoeurs.fr . La liste et le descriptif des services proposés est disponible et consultable sur le site Internet susmentionné.

Article 1 : Champs d’application

Pour tout achat sur le site internet https://lescrocoeurs.fr, il incombe au Client de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter sans restriction ni réserve préalablement à sa commande.

Le Client déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

La société Les Cro’cœurs s’assure également que l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente soit claire et sans réserve aux moyens d’une case à cocher.

La société Les Cro’cœurs se réserve la possibilité de modifier sans préavis les Conditions Générales de Vente. Elles sont alors applicables dès leur publication en ligne.

Article 2 : Produits et services

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet https://lescrocoeurs.fr de la société Les Cro’cœurs. La société Les Cro’cœurs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses prestations. Chaque service est assorti d’un descriptif établi par Les Cro’cœurs.

  • Pour l’achat d’un ou plusieurs produits type « Carnet de voyage »

Le Client effectue sa commande sur le site Internet https://lescrocoeurs.fr.

  • Pour une demande de service de conseil en organisation de voyage

Le Client doit contacter la société Les Cro’cœurs via :

Ce contact permet à la société Les Cro’cœurs de recueillir les informations nécessaires pour les recherches du séjour demandées par le Client. A réception des premières informations, la société Les Cro’cœurs s’assure de la faisabilité du voyage (notamment la disponibilité et le budget). Après de brèves recherches, la société les Cro’cœurs propose au Client, par e-mail, un service de conseil personnalisé assorti de son prix et du détail des recherches confiées. Si cette proposition convient au Client, celui-ci peut alors le commander via le site Internet https://lescrocoeurs.fr et procéder au paiement tel qu’il est indiqué ci-dessous. Le service de conseil en organisation de voyage doit être réglé en intégralité avant que la société Les Cro’cœurs n’effectue son travail de recherches confiées par le Client.

La société Les Cro’cœurs se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit. Si toutefois, après plusieurs tentatives d’échanges et en cas de non-réponse de la part du Client, le service de conseil en organisation de voyage ne sera pas traité. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du service de conseil personnalisé à ses besoins.

Article 3 : Validation de commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Un récapitulatif des informations de la commande sera communiquée au Client via l’e-mail de confirmation de commande.

Article 4 : Prix

Les prix des services vendus via le site Internet https://lescrocoeurs.fr sont indiqués en Euros (€) hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services.

La société Les Cro’cœurs est à ce jour en franchise de TVA. Aucune TVA n’est donc incluse aux tarifs de l’ensemble des produits et services, conformément à l’article 293 bis du code général des impôts, sauf indication contraire.

La société Les Cro’cœurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à la société Les Cro’cœurs.

Une fois l’ordre de paiement donné par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par la carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte bancaire à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte bancaire, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues, par la société Les Cro’cœurs.

La société Les Cro’cœurs ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des produits et / ou services commandés par le client si celui-ci ne lui règle pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 6 : Livraison du service

  • Dans le cadre de l’achat d’un ou plusieurs produits de type « Carnet de voyage »

La livraison des « Carnets de voyage » au format numérique sur le site Internet https://lescrocoeurs.fr  se fait par téléchargement du fichier PDF correspondant.

A réception du paiement dans son intégralité, le Client recevra de la part de la société Les Cro’cœurs un lien de téléchargement lui permettant l’accès au « Carnet de voyage » acheté au format numérique. Le client peut également accéder à ce lien de téléchargement depuis le site Internet https://lescrocoeurs.fr en se connectant à son compte si toutefois il s’est identifié lors de la commande. Le client dispose d’un délai d’un mois pour effectuer son téléchargement, dans la limite de 3 essais. L’administrateur du site Internet https://lescrocoeurs.fr se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.

La société Les Cro’cœurs ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du Client.

  • Dans le cadre de l’achat d’un service de conseil en organisation de voyage

La société Les Cro’cœurs s’acquitte de son obligation par l’envoi au Client d’un fichier numérique au format PDF contenant les détails du voyage pour lequel il effectue les recherches, ainsi que l’ensemble des liens de réservation des prestations proposées. Le contenu précis de ce fichier numérique est défini par l’offre retenue et payée par le Client. La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergements, transports, activités et visites parmi les suggestions de la société Les Cro’cœurs appartient au Client. La société Les Cro’cœurs ne procèdera à aucune réservation à la place du Client.

Le service de conseil en organisation de voyage sera fourni dans un délai raisonnable, préalablement communiqué au client, selon la complexité, la date et la durée du séjour à organiser dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site https://lescrocoeurs.fr.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions de fourniture des services, dûment acceptées par écrit par la société Les Cro’cœurs, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

Article 7 : Responsabilité

Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe à l’entreprise Les Cro’cœurs est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le client reconnaît expressément.

L’entreprise Les Cro’cœurs s’engage à fournir les prestations avec diligence et selon les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

En cas de difficulté avant, pendant ou après le voyage, seule la responsabilité des prestataires (compagnie d’hébergements, de  transports, d’ activités ou de visites, voyagiste ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé) choisis par le client pourra être engagée, l’entreprise Les Cro’cœurs agissant seulement en tant que conseil.

L’entreprise Les Cro’cœurs ne peut être tenue pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les prestataires d’hébergements, de transports, d’activités ou de visites, ou encore toute autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être pris à partie à quelque litige que ce soit entre le client et les prestataires ou cette personne.

L’entreprise Les Cro’cœurs fournit un service de conseil en organisation de voyage et de recherche de prestations dans le but de faire gagner du temps au client. La réservation et le choix du séjour ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du client. La responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour incombe donc au client. Ainsi l’entreprise Les Cro’cœurs ne pourra être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou encore d’un évènement imprévu quel qu’en soit sa nature (catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, évènements politiques, économiques, sociaux ou sanitaires…).

L’entreprise Les Cro’cœurs s’efforce de fournir au client des informations aussi précises que possibles. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la communication de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces mêmes informations.

L’entreprise Les Cro’cœurs ne peut être tenue responsable si les prestations retenues ne correspondent pas à des besoins spécifiques du client. Il est recommandé au client de procéder aux réservations dans les heures suivant la réception des liens. Les prix de chaque prestation (hébergements, transports, activités ou visites) transmises par l’entreprise Les Cro’cœurs au client sont  indicatifs et ceux relevés en ligne en date de l’envoi du mail de proposition au client. Les prestataires sont libres de modifier leurs tarifs sans notification, conformément à leurs propres conditions générales de vente. L’entreprise Les Cro’cœurs ne peut en aucun cas être tenue responsable des fluctuations de prix appliquées par les prestataires, ni en cas de difficulté ou d’échec de réservation auprès des prestataires proposés, ce que le client reconnaît expressément.

Article 8 : Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 9 : Protection des données personnelles

La société Les Cro’cœurs s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client que celui-ci serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles. A ce titre, l’internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à lescrocoeurs@gmail.com ou par le formulaire de contact disponible sur le site Internet https://lescrocoeurs.fr .

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des e-mails à caractère informatif et publicitaire de la part de la société Les Cro’cœurs. Il aura la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant Les Cro’cœurs (coordonnées ci-dessus).

Article 10 : Propriété intellectuelle

La société Les Cro’cœurs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet https://lescrocoeurs.fr, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, logiciels, documents annexes pouvant être envoyés par e-mail, ainsi que dans l’ensemble des carnets de voyage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments cités précédemment, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son représentant Franck ROLAND. Toute exploitation non autorisée d’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 11 : Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française. Le présent contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où celui-ci serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.